Politique d’utilisation acceptable

Champ d’application

La présente Politique d’utilisation acceptable s’applique au service d’hébergement de boutiques en ligne de photoZseo, qui permet à un vendeur de publier une vitrine publique sur photozseo.com/store et sur des espaces de découverte tels que /market. photoZseo fournit uniquement des outils d’hébergement et de publication. photoZseo ne fabrique, ne se procure, n’inspecte, n’entrepose, n’expédie ni ne vend aucun produit, et n’est partie à aucune vente entre un vendeur et un acheteur. Les vendeurs sont entièrement responsables de tout ce qu’ils publient et de sa conformité à la loi partout où leur boutique peut être consultée et où les produits peuvent être expédiés.

Articles interdits

Vous ne pouvez pas publier, mettre en vente, proposer, promouvoir ou renvoyer vers l’un des éléments suivants. Les exemples sont donnés à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs : tout ce qui relève d’une catégorie est interdit, même s’il n’y est pas nommé.

• Armes, armes à feu et explosifs : armes à feu de tout type, munitions, pistolets d’alarme ou de starter, explosifs, ainsi que les pièces ou kits permettant de les assembler.
• Drogues et substances contrôlées : drogues et stupéfiants illicites, substances classées, et médicaments soumis à prescription proposés sans autorisation légale.
• Produits contrefaits ou portant atteinte à des droits : produits répliques, « 1:1 » ou imitations, articles utilisant une marque ou un logo sans autorisation, et tout ce qui porte atteinte à la propriété intellectuelle.
• Biens volés ou obtenus illégalement : biens volés ou détenus illégalement.
• Contenus haineux et extrémistes : contenus incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, ainsi que symboles ou propagande de groupes extrémistes, terroristes ou haineux.
• Produits issus de la faune sauvage et d’espèces menacées : animaux protégés vivants et produits issus d’espèces protégées, tels que l’ivoire d’éléphant et la corne de rhinocéros.
• Produits réglementés : tabac, cigarettes, cigarettes électroniques, vapoteuses et produits à base de nicotine, ainsi que d’autres biens soumis à de fortes restrictions d’âge ou de licence.
• Fraude et faux documents : faux documents d’identité, de voyage ou officiels, instruments de paiement volés ou clonés, et outils ou données servant à commettre une fraude financière.
• Organes et parties du corps humain : organes, tissus, fluides ou restes humains proposés à la vente, ainsi que les déchets biologiques associés.
• Contenus pour adultes et à caractère sexuel : contenus pornographiques ou sexuellement explicites, services d’escorte ou sexuels, et produits commercialisés comme contenu sexuel.
• Produits dangereux et rappelés : produits faisant l’objet d’un rappel, produits dont la vente est interdite dans le pays de l’acheteur, et produits dépourvus des informations de sécurité exigées par la loi.
• Produits sous sanctions et soumis au contrôle des exportations : produits vendus à des personnes ou vers des destinations sous sanctions, et produits à double usage ou contrôlés sans la licence requise.

Comportements interdits

Quels que soient les produits concernés, les comportements suivants ne sont pas autorisés :

• Fraude et tromperie : fausses déclarations sur vous-même, votre entreprise, ou sur l’origine, l’état, l’authenticité ou la disponibilité des produits, et escroqueries à la non-livraison.
• Prix et allégations trompeurs : faux prix « d’origine » ou « avant », remises exagérées, prix d’appel, fausse rareté, faux avis ou allégations de produit non étayées.
• Spam et manipulation : annonces en masse ou trompeuses, bourrage de mots-clés, création de plusieurs boutiques pour contourner les limites, ou manipulation de la recherche et de la découverte.
• Usurpation d’identité : se faire passer pour une autre personne, marque, entreprise ou autorité, ou revendiquer faussement une affiliation ou un parrainage.
• Utilisation illicite ou préjudiciable : enfreindre toute loi applicable, porter atteinte aux droits d’autrui, diffuser des logiciels malveillants, ou harceler, menacer ou nuire à autrui.

Comment nous faisons appliquer cette politique

Pour faire appliquer cette politique, photoZseo peut, à sa seule discrétion et avec ou sans préavis :

• Contrôler automatiquement le contenu des boutiques au moment de la publication, y compris par un filtrage des textes par mots-clés et un contrôle des images de produits, et bloquer ou rejeter tout contenu correspondant à une catégorie interdite.
• Supprimer, désactiver, masquer ou retirer des listes toute boutique, tout produit, toute image ou tout contenu. La suppression désactive uniquement la page publique : vos images originales stockées dans votre propre cloud (par exemple Google Drive) ne sont pas supprimées.
• Suspendre ou résilier définitivement le compte et les boutiques de tout vendeur qui enfreint cette politique de manière répétée ou grave.
• Ne renoncer à aucun droit : le fait de ne pas donner suite à une infraction n’emporte pas renonciation au droit d’agir ultérieurement contre cette infraction ou toute autre.

Signaler une infraction

Si vous pensez qu’une boutique ou une annonce enfreint cette politique ou la loi, envoyez-nous un e-mail avec l’adresse de la boutique (photozseo.com/store/...) et une description du problème. Nous nous efforçons d’examiner rapidement les signalements et d’agir s’il y a lieu. Soumettre sciemment des signalements faux ou abusifs constitue en soi une infraction.

Signalez-le à l’adresse [email protected].

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La version en vigueur et la date de dernière mise à jour sont indiquées ci-dessus. Continuer à publier ou à conserver une boutique après une mise à jour vaut acceptation de la politique mise à jour.

Contact

Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous à l’adresse [email protected].