Conditions des boutiques en ligne

À propos de ces conditions

Ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez photoZseo pour publier une boutique en ligne sur photozseo.com/store ou sur des espaces de découverte tels que /market. Elles sont rédigées de manière simple et honnête : personne ne doit induire quiconque en erreur. En publiant une boutique, vous acceptez ces conditions ainsi que notre Politique d’utilisation acceptable.

Notre rôle : hébergement uniquement

photoZseo est un outil neutre d’hébergement et de publication. Nous ne sommes ni le vendeur, ni l’acheteur, et nous ne sommes partie à aucune vente. Nous ne fabriquons, ne nous procurons, n’inspectons, n’entreposons, n’expédions ni ne vendons aucun produit, nous ne fixons pas les prix et ne gérons pas les retours. Le contrat de tout achat est conclu exclusivement entre le vendeur et l’acheteur.

Nous ne traitons pas les paiements

photoZseo n’encaisse, ne détient ni ne traite aucun paiement relatif aux ventes des boutiques. Tout paiement, facturation ou transfert d’argent s’effectue directement entre l’acheteur et le vendeur, en dehors de la plateforme. Les acheteurs doivent se montrer prudents face à toute demande de paiement hors d’un moyen fiable et traçable, et les vendeurs ne doivent jamais pousser les acheteurs vers des moyens de paiement peu sûrs.

Responsabilités du vendeur

Si vous publiez une boutique, vous êtes seul responsable de :

• la légalité de chaque produit, image, allégation et prix, partout où votre boutique peut être consultée et où les produits peuvent être expédiés.
• des annonces honnêtes et exactes : vraies photos, descriptions fidèles, prix et stocks réels, sans faux avis ni remises trompeuses.
• tous les impôts, taxes, droits, licences et obligations légales ou réglementaires liés à vos ventes.
• l’exécution des commandes, la livraison, les garanties, les remboursements et les retours, ainsi que l’information claire des acheteurs sur vos conditions de retour et de remboursement.
• la réponse aux questions des acheteurs et le règlement direct des litiges avec vos acheteurs.

Identité du vendeur et statut de professionnel

Indiquez honnêtement aux acheteurs si vous vendez en tant qu’entreprise (professionnel) ou en tant que particulier. Si vous vendez en tant qu’entreprise, indiquez votre dénomination sociale ou commerciale, une adresse géographique, vos coordonnées et, le cas échéant, votre numéro d’immatriculation au registre du commerce ainsi que votre numéro fiscal ou de TVA. Nous pouvons vous demander de vérifier ces informations et suspendre votre boutique si elles sont fausses, incomplètes ou périmées. Si vous atteignez des volumes de ventes élevés aux États-Unis, vous devez également fournir, sur demande, les informations exigées par l’INFORM Consumers Act.

Droit de la consommation

Si vous vendez en tant qu’entreprise à des consommateurs, vous devez respecter le droit de la consommation du pays de l’acheteur. Cela comprend une information claire avant la commande, des prix totaux incluant les taxes et les frais de livraison, le droit de rétractation lorsqu’il s’applique (par exemple 14 jours dans l’UE et en Türkiye), la garantie légale, ainsi que le respect des règles de vente à distance et de commerce électronique, telles que la loi turque n° 6563 et le Règlement sur les contrats à distance.

Sécurité des produits

Ne vendez que des produits sûrs et conformes. Lorsque vous vendez à des consommateurs dans l’UE, chaque annonce doit indiquer le nom du fabricant ainsi que ses adresses postale et électronique, la personne responsable dans l’UE lorsqu’elle est requise, les informations permettant d’identifier le produit (telles qu’un numéro de type, de lot ou de série, et une photo) et tout avertissement ou information de sécurité dans la langue de l’acheteur. Si un produit est rappelé ou jugé dangereux, retirez-le immédiatement et informez vos acheteurs.

Prix et remises

Affichez le prix réel que vous pratiquez. Si vous affichez un prix réduit à côté d’un prix antérieur, le prix antérieur doit être le prix le plus bas que vous avez pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction. N’affichez pas de faux prix « avant », de comptes à rebours ni de fausse rareté.

Avis et recommandations

Ne publiez pas dans vos annonces d’avis, de notes ou de recommandations faux, achetés ou rémunérés, et ne déformez pas ce que les clients ont dit.

Données des acheteurs

Vous êtes un responsable du traitement indépendant des données de l’acheteur que vous recevez avec une commande. Utilisez-les uniquement pour exécuter la commande et respecter vos obligations légales, protégez-les, et ne les utilisez pas à des fins de prospection sans le consentement de l’acheteur.

Sanctions et contrôles à l’exportation

Ne vendez pas à des personnes ou vers des destinations sous sanctions, et ne vendez pas de produits nécessitant une licence d’exportation que vous ne possédez pas.

Information des acheteurs

Comme photoZseo se contente d’héberger la vitrine, nous ne garantissons aucun produit, vendeur, prix ou transaction. Avant d’acheter :

• Vérifiez attentivement les informations du vendeur, ses coordonnées, sa politique de retour et ses prix.
• Privilégiez des moyens de paiement sûrs et traçables et méfiez-vous des demandes de paiement inhabituelles.
• Signalez toute boutique ou annonce qui semble frauduleuse, trompeuse ou illicite afin que nous puissions l’examiner.

Notre droit de suppression

photoZseo peut supprimer, désactiver, masquer ou retirer des listes toute boutique, tout produit, toute image ou tout contenu, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, par exemple en cas de violation de ces conditions, de la Politique d’utilisation acceptable ou de la loi. La suppression désactive uniquement la page publique ; vos images originales stockées dans votre propre espace cloud ne sont pas supprimées. Nous pouvons également suspendre ou résilier des boutiques en cas d’infractions répétées ou graves.

Absence de garantie ; limitation de responsabilité

Le service d’hébergement est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, photoZseo n’est pas responsable du comportement des vendeurs ou des acheteurs, de tout produit ou de toute transaction, ni de toute perte résultant du contenu des boutiques ou des ventes entre utilisateurs.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La version en vigueur et la date de dernière mise à jour sont indiquées ci-dessus. Continuer à publier ou à conserver une boutique après une mise à jour vaut acceptation des conditions mises à jour.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à l’adresse [email protected].

Voir aussi notre Politique d’utilisation acceptable · Règles de la place de marché et transparence.